Politique de lutte contre la fraude
La présente Politique définit les principaux principes et règles de Mostbet visant à prévenir, détecter et combattre les activités frauduleuses et les abus liés à l'utilisation du site mostbet.com et des services de Mostbet.
Table of Contents
Activités interdites
Il est interdit aux Clients d'utiliser les services de Mostbet pour se livrer à des activités frauduleuses, détourner les fonctionnalités disponibles de leur usage prévu ou obtenir des avantages injustifiés.
Les activités interdites comprennent notamment:
- l'inscription et l'utilisation de plusieurs comptes en violation des règles établies par Mostbet;
- la fourniture de fausses informations personnelles, la présentation de documents falsifiés ou l'utilisation de documents délivrés à des tiers;
- la réalisation de paiements au moyen de méthodes de paiement sans le consentement de leur propriétaire légitime;
- l'exploitation abusive des offres de bonus, des campagnes promotionnelles et des programmes de fidélité;
- la collusion avec d'autres personnes dans le but d'obtenir des avantages indus;
- l'exploitation intentionnelle de dysfonctionnements techniques, de cotes incorrectes ou d'autres erreurs affectant le fonctionnement du site mostbet.com;
- les tentatives de contournement des restrictions de compte, des limites de paiement établies ou des mécanismes de sécurité existants.
Vérification des activités suspectes
Si des circonstances laissant supposer une fraude ou un abus potentiel sont détectées, Mostbet peut engager une procédure de vérification supplémentaire. Dans le cadre de cette procédure, le Client peut être tenu de fournir les documents et informations nécessaires pour vérifier son identité, confirmer les transactions de paiement et clarifier les circonstances liées à l'utilisation de son compte.
Pendant la procédure de vérification, Mostbet peut restreindre temporairement l'accès à certaines transactions ou fonctionnalités du compte si ces mesures sont nécessaires pour prévenir une fraude potentielle ou respecter les exigences légales applicables.
L'ouverture d'une procédure de vérification ne constitue pas, en elle-même, une confirmation que le Client a commis une infraction.
Mesures prises en cas de violations confirmées
Si une enquête confirme une violation de la présente Politique, Mostbet se réserve le droit de prendre les mesures prévues par les Conditions d'utilisation et la législation applicable, notamment:
- l'annulation des bonus et autres avantages obtenus en violation des règles établies;
- l'imposition de restrictions sur l'utilisation de certaines fonctionnalités du compte;
- la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte;
- l'annulation ou la modification de transactions précédemment effectuées dans les cas prévus par les règles applicables.
Si les activités identifiées présentent des indices de comportement illégal, Mostbet se réserve le droit de communiquer les informations pertinentes aux autorités publiques compétentes ou aux organismes de paiement dans les cas autorisés ou exigés par la loi.
Documents connexes
La présente Politique s'applique conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique de connaissance du client (KYC), la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), la Politique de confidentialité, les Règles relatives aux bonus et la Politique de règlement des litiges.
